Préambule
Cette politique de confidentialité permet de vous présenter de façon claire et précise quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur notre Site Internet.
Nous avons en effet à cœur de respecter la vie privée de nos Utilisateurs. Aussi, nous vous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées, divulguées, transférées et/ou conservées.
Le traitement de données
Définitions
« RT » : le Responsable de Traitement des Données est la société française OXYGENE, située 6 rue du Fort, 17450 Fouras, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LA ROCHELLE, sous le numéro 453.403.412.
« Site Internet » : désigne le site internet www.conciergerie-rochefort-ocean.fr développé par la société OXYGENE.
« Hébergeur » : désigne la société O.V.H, située 2 rue Kellermann B.P 80157 59100 ROUBAIS, auprès de laquelle le Site Internet est hébergé, ainsi que les données personnelles collectées des utilisateurs via le formulaire Contact.
« Utilisateurs » : désigne toutes personnes physiques et majeures qui accèdent au contenu du Site Internet et à ses fonctionnalités.
« Donnée » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, recueillie via le formulaire « Contact » accessible sur le Site Internet ou via l’inscription à la newsletter.
Les données collectées via le formulaire contact
Les données collectées via le formulaire contact du Site Internet sont : nom et adresse mail.
Les Données collectées nom et adresse mail sont obligatoires et légitimes pour que le RT puisse répondre aux demandes d’informations formulées par l’Utilisateur via ce formulaire. La base juridique pour ce traitement est l’intérêt légitime pour le RT de pouvoir répondre à l’Utilisateur. En cas de non renseignement de ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas envoyer sa question et ne recevra donc pas de réponse.
Ces Données sont destinées au RT et à l’Hébergeur (sous-traitant).
Le RT traitera les Données dans le but de répondre aux demandes d’informations formulées par les Utilisateurs.
Les données collectées via la Newsletter
La donnée collectée de l’adresse email est facultative et permet au RT d’adresser par email une newsletter à l’internaute. La base légale de ce traitement est le consentement donné par l’internaute souhaitant recevoir la newsletter du RT. En cas de non renseignement de l’adresse email, l’internaute ne pourra pas recevoir la newsletter de l’internaute. Inversement, en cas de renseignement de cette donnée par l’internaute, il pourra à tout moment revenir sur ce consentement, sans justification, en écrivant simplement à serge@conciergerie-rochefort-ocean.fr ou en cliquant sur le lien hypertexte contenu dans la newsletter lui permettant de se désinscrire en un clic.
Ces données sont destinées au RT et à l’Hébergeur (sous-traitant).
Le RT traitera les données à caractère personnel dans le but d’envoyer une newsletter relative aux produits du Site Internet.
Les données collectées via l’inscription au compte professionnel
Les données collectées, civilité, nom, prénom, fonction, adresse, ville, code postal et adresse mail sont obligatoires et légitimes afin de s’assurer que le demandeur à la création d’un compte est bien un professionnel. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du RT de réserver l’accès à l’espace professionnel qu’aux sociétés justifiant d’un Kbis. En cas de non renseignement de ces informations par le professionnel, ce dernier se verra refuser l’accès à l’espace professionnel. Ces données sont destinées au RT.
Les données collectées, entité du magasin et téléphone, sont facultatives et permettent de répondre plus facilement aux demandes d’informations. La base légale de ce traitement est le consentement donné par le professionnel. En cas de non renseignement de ces informations, le professionnel pourra toutefois accédé à l’espace professionnel. En cas de renseignement de cette donnée par le professionnel, il pourra à tout moment revenir sur ce consentement, sans justification, en écrivant simplement à serge@conciergerie-rochefort-ocean.fr .
Ces données sont destinées au RT.
La destination des Données
Les données collectées et traitées via le Site Internet sont exclusivement hébergées et traitées en France, soit au sein de l’Union Européenne.
Les dites données, recueillies dans le cadre du formulaire Contact du Site Internet ou dans le cadre de l’inscription à la newsletter, seront utilisées conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
La conservation des Données
Le RT conservera les données personnelles collectées via le formulaire contact pendant le traitement de la demande puis le RT procèdera à leur effacement.
Le RT conservera les données personnelles collectées via l’inscription à la newsletter pendant toute la durée que l’Utilisateur utilisera les services du Site Internet et au plus tard, trois (3) ans après leur dernier contact (exemple : dernier clic sur le lien hypertexte contenu dans la newsletter amenant l’Utilisateur à naviguer sur le Site Internet).
Les données concernant le titre d’identité indiqué à l’article 7 ci-après pourra être conservé un (1) an, conformément à l’article 9 du code de procédure pénal.
Toutefois, certaines Données pourront être conservées au-delà pour des finalités d’archivage, de façon anonyme, ou dans le cadre du respect d’une obligation légale ou encore pour un intérêt historique, scientifique ou statistique.
Les droits des Utilisateurs
L’Utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de gestion des données après le décès, de limitation ou de portabilité des données fournies par l’envoi d’un mail avec une photocopie d’un titre d’identité à serge@conciergerie-rochefort-ocean.fr
Le RT s’engage à répondre à toute demande d’exercice des droits des Utilisateurs dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Toutefois, au cas où l’Utilisateur dont les données ont été collectées l’estimerait nécessaire, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
La sécurité des Données
Le RT a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données des Utilisateurs et empêcher notamment que celles- ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Le RT met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site Internet, d’envoi d’e-mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site Internet ou sur les sites internet vers lesquels redirige le Site Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site Internet (notamment dû à des actes de malveillance externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances du terminal, de la ligne téléphonique de l’Utilisateur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé au terminal d’un Utilisateur, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site Internet ou ayant endommagé le système d’un Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet se fait sous son entière responsabilité.
De même, l’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Toute tentative par un Utilisateur ou par toute personne, d’endommager volontairement le Site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et le RT se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les Utilisateurs reconnaissent que le Site Internet peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournements éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels.
L’acceptation de la politique de confidentialité
L’utilisation du Site Internet et toute contribution de son contenu sont soumis à l’acceptation sans aucune réserve et au respect de la présente politique de confidentialité.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de la politique de confidentialité et déclare l’accepter sans réserve.
La mise à jour de la politique de confidentialité
Si l’une quelconque des dispositions de la présente politique de confidentialité était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront valides et applicables.
Le RT se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, le Site Internet et ses contenus, à tout moment et sans préavis, notamment pour se mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires.
Les cookies et autres traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé. Les données comportementales sont liées au numéro de cookie et stockées au niveau des serveurs ayant placé les cookies.
Il est probable que le terminal de l’Utilisateur soit configuré pour accepter par défaut les cookies. Il est alors tout à fait possible de configurer par lui-même son terminal afin de modifier ces paramètres.
Les cookies et autres traceurs du Site
Lors de la consultation de notre Site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal.
Les cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque l’Utilisateur se connecte à notre Site Internet, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans son terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Ci-dessous les différents cookies installés sur notre Site Internet :
Cookies essentiels : ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent de retenir le choix des Utilisateurs en matière de confidentialité, permettent également de mesurer le trafic et de remplir les formulaires. Ces cookies ne stockent que des données anonymisées. En cas de choix de l’Utilisateur de bloquer de tels cookies, certaines parties du Site Internet ne seront plus accessibles, ni fonctionnelles.
Cookies statistiques : ils permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Les cookies tiers
Les cookies publicitaires : ils ont notamment pour finalité d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers des produits consultés sur notre Site Internet et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée aux Utilisateurs en dehors de notre Site Internet ou de répondre à des objectifs déterminés.
Les cookies des réseaux sociaux : des cookies peuvent également être enregistrés via notre Site Internet sur le terminal de l’Utilisateur par les réseaux sociaux lorsqu’il utilise des boutons réseaux (« Facebook », « Pinterest », «Instagram », « Google + » etc.).
Les cookies « FLASH »© DE « ADOBE FLASH PLAYER »™
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous invitons l’Utilisateur à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/.
La gestion des cookies
Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur entreprend sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Il peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Il peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
S’il accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
S’il refuse l’enregistrement dans son terminal des cookies que nous émettons, ou s’il supprime ceux que nous y avons enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site Internet. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrons pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Avec le navigateur Internet Explorer : suivre la procédure https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies .
Avec le navigateur Mozilla, suivre la procédure https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Avec le navigateur Chrome, suivre la procédure https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Avec le navigateur Safari, suivre la procédure https://support.apple.com/safari
Avec le navigateur Opera, suivre la procédure https://www.accepterlescookies.com/comment- accepter-les-cookies-sur-opera.html
En outre, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal, les publicités susceptibles d’y être affichées.
La conservation des cookies
Les cookies seront limités à une durée de vie de treize (13) mois dans le terminal de l’Utilisateur à partir du moment où il aura donné son consentement à l’application dudit cookie. Au-delà, l’Utilisateur devra à nouveau donner son consentement.
Loi applicable et attribution de compétence
La présente politique de confidentialité est régie par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente en la matière et en cas de choix multiples, celle dans le ressort de La Rochelle.
